Conditions Générales de Vente

Raison sociale : OMELYA (Entrepreneur individuel)

SIRET : 893 683 771 00024

Code APE : 4791B

Régime : Micro-BIC — Franchise en base de TVA (Article 293B du CGI)

Marque déposée : OMELYA — INPI N°5252811 — Classe 3 — 28/04/2026

Adresse : 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris, France

Email :contact@omelya.fr

Téléphone : +33 6 24 31 59 27

Les produits proposés à la vente sont les soins capillaires professionnels de la gamme OMELYA, fabriqués en Italie dans un laboratoire conforme au règlement (CE) n°1223/2009 relatif aux produits cosmétiques.

Les caractéristiques essentielles des produits (composition, contenance, utilisation) sont présentées sur la fiche produit correspondante. Les photographies sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

OMELYA se réserve le droit de modifier à tout moment la composition de son catalogue sans préavis, dans le respect des réglementations en vigueur.

Les prix sont indiqués en euros TTC. OMELYA est en franchise en base de TVA conformément à l'article 293B du CGI — aucune TVA n'est applicable sur les ventes. OMELYA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

La livraison est offerte pour toute commande à partir de 60 €. En dessous de ce montant, les frais de livraison sont à la charge du client selon le transporteur choisi.

Pour passer commande, le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute au panier, puis procède au paiement en renseignant les informations requises. La commande est définitivement validée à la réception du paiement.

Un email de confirmation récapitulatif est envoyé à l'adresse fournie lors de la commande. Cet email constitue la preuve de la transaction et fait office de facture.

OMELYA se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel un litige antérieur existerait, ou en cas de fraude avérée.

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par les moyens suivants : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, Apple Pay, Google Pay.

Les données bancaires sont cryptées via le protocole SSL et ne sont jamais stockées sur les serveurs d'OMELYA. Le traitement des paiements est assuré par Shopify Payments ou Stripe selon la méthode choisie.

La commande est traitée après validation effective du paiement. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.

Les commandes sont expédiées en France métropolitaine sous 24h ouvrées. Les délais de livraison sont les suivants :

• Mondial Relay — Point Relais : 3 à 5 jours ouvrés — 4,20 €
• Colissimo — À domicile : 24 à 48h — 7,50 €

Ces délais s'entendent à partir du lendemain ouvré de la validation de commande. En cas de retard imputable au transporteur, OMELYA ne pourra être tenu responsable.

Le risque de perte ou de détérioration des produits est transféré au client dès la prise en charge du colis par le transporteur.

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à contact@omelya.fr avant l'expiration du délai de 14 jours. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non ouverts et non utilisés.

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Exception : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés (ouverts) qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil).

En cas de défaut de conformité, le client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit en contactant OMELYA à l'adresse contact@omelya.fr.

Pour toute question ou réclamation :

Email :contact@omelya.fr

Téléphone : +33 6 24 31 59 27

Délai de réponse : sous 48h ouvrées